Loi 2001-434 dite Taubira Article 1 La République française reconnaît que la traite "dite négrière" transatlantique ainsi que la traite dans l'océan Indien d'une part, et l'esclavage d'autre part, perpétrés à partir du xve siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l'océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes constituent un crime contre l'humanité. Cette loi identifie clairement quelles sont les populations victimes de ce crime et donne pouvoir à leur descendant d'agir en justice. C'est dans cette procédure que nous invitons tous les afro-descendants et ascendants à mener cette action juridique collective. Africains, Caribéens, Amérindiens, Indiens, Malgaches, peuvent au nom de leurs ancêtres réclamer des réparations morales et financières à l'Etat français. Pour lancer la procédure, en 2024, nous visons 2000 inscriptions.
Comment ?
Votre dossier sera pris en compte, après que vous ayez rempli toutes les étapes et dès que nous recevrons votre pouvoir et mandat rempli, signé et numérisé
Interventions sur les réparations de Nioussérê Kalala Omotundé et Eli Domota, lors du convoi pour les réparations organisé en mai 2009, par le MIR Martinique
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